Quelles aides et financements pour développer la cyclologistique ? Partie 1/2

Face à une demande croissante pour des solutions de transport plus respectueuses de l’environnement, la cyclologistique s’affirme comme une alternative d’avenir. Focus sur les aides et financements disponibles pour accélérer son adoption et son expansion.

Plusieurs types d’accompagnement permettent de soutenir le déploiement de la cyclologistique. Dans cet article, nous détaillons les aides suivantes :

Aides financières :

• les aides à l’achat : pour financer l’achat d’un vélo cargo, triporteur, etc. (aides de l’État et des collectivités, Tremplin pour la transition écologique des PME de l’Ademe),
• ColisActiv’ : des primes pour chaque colis livré à vélo-cargo,
• Horizon Europe : des financements européens pour la recherche et l’innovation.

Les aides financières

Les aides à l’achat : pour financer l’achat d’un vélo cargo, triporteur, etc.

Différentes aides, parfois cumulables, existent pour subventionner l’achat d’un vélo cargo, d’un triporteur ou d’une remorque.

Les aides de l’État
En tant que personne morale et en fonction de votre revenu fiscal, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :

• Le bonus vélo : cette aide de 1 000 à 2 000 € (plafonnée à 40 % du montant total) s’applique pour l’achat de cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, de cycles pliants et de remorques électriques pour cycles. Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales (lire ci-dessous).
• La prime à la conversion : en contrepartie de la mise à la casse d’un véhicule automobile ancien et polluant, vous pouvez bénéficier d’une aide de 1 500 € 3 000 € pour l’achat de tout type de vélo à assistance électrique. Cette prime est réservée aux ménages dont le revenu de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 22 983 €. Le montant de la prime est majoré de 1 000 € dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et jusqu’à 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE-m d’au moins 2 000 €.

Les aides des collectivités (villes, départements, régions)

De nombreuses collectivités territoriales (villes, agglomérations, régions) proposent également des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Des financements spécifiques sont également disponibles dans certaines ZFE-m. Ces soutiens diffèrent d’un territoire à l’autre. Renseignez-vous auprès des collectivités de votre territoire.

Tremplin pour la transition écologique des PME : une aide à l’achat d’un vélo-cargo à Paris, Montpellier et en Martinique

L’Ademe soutient l’achat d’un vélo-cargo à assistance électrique dans les agglomérations de Paris et Montpellier, ainsi qu’en Martinique, via le Tremplin pour la transition écologique des PME. Le montant de l’aide minimale est fixé à 3 000 € et représente 40 % au maximum de l’investissement. Plus d’informations sur le site de l’Ademe.

ColisActiv’ : des primes pour chaque colis livré à vélo-cargo

ColisActiv’ soutient financièrement les donneurs d’ordre et opérateurs de logistique urbaine afin de les inciter à favoriser les livraisons à vélo cargo en augmentant la compétitivité et l’attractivité de ce mode de transport. 

Pour qui ?

• Opérateurs de logistique urbaine,
• Donneurs d’ordre,
• Collectivités denses (villes ou métropoles) de + de 50 000 habitants.

Comment ?
Pour chaque colis livré à vélo, les opérateurs de logistique urbaine reçoivent une prime qu’ils déduisent pour partie de leur facture aux donneurs d’ordre.
Le programme accompagne les collectivités à développer la cyclologistique sur leur territoire en assurant la gestion et le suivi du programme et le versement des primes aux opérateurs de livraison urbaine.
Le programme réalise également des études de territoires pour identifier le potentiel de la cyclologistique et les leviers pour la développer ainsi que sensibiliser les élus et les techniciens. La mise en place de cette étude est accessible à tous les territoires, indépendamment du déploiement de primes.

Où ?
Le programme est actuellement actif dans 17 territoires : Aix-en-Provence, Angers, Bordeaux, Cergy-Pontoise, Grenoble, Le Havre, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Nice, Orléans, Paris Est Marne et Bois, Pau, Reims, Rouen, Toulouse.
De nouvelles collectivités peuvent rejoindre le programme. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux collectivités.

Quelles aides financières ?
Prime à la conversion représentant jusqu’à 2 € par point de livraison partagée entre l’opérateur de logistique urbaine et le donneur d’ordres
Prise en charge d’une étude du territoire

Calendrier
Le programme est déployé jusqu’en 2025. 

Site web : https://colisactiv.fr
ColisActiv’ est porté par SOFUB avec le soutien de l’Ademe et du ministère de la Transition énergétique.

Horizon Europe : des financements européens pour la recherche et l’innovation 

Programme-cadre de l’Union européenne, Horizon Europe vise à financer la recherche et l’innovation en Europe avec un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
Pour l’année 2024, le programme de travail principal recense une trentaine d’appels à projets ciblant directement le transport et la mobilité, dont quatre concernent la logistique urbaine et le transport multimodal. Ceux-ci visent notamment à financer la recherche et l’innovation transdisciplinaires, collaboratives et transnationales. Pour être éligibles, les projets doivent impliquer au minimum trois partenaires issus de trois États membres ou associés différents.

Les appels à projets en lien avec la logistique urbaine durable visent plus particulièrement : 

• l’optimisation du réseau multimodal et de la gestion du trafic grâce aux données (infrastructures, véhicules, etc.) et aux services,
• la décarbonation du transport de marchandises par une meilleure interopérabilité et connectivité,
• les technologies numériques pour l’amélioration des infrastructures de transport multimodal (sécurité, efficacité, durabilité),
• la gouvernance du transport et de la mobilité, vers des systèmes plus durables et justes.

Ces appels à projets sont ouverts du 07/05/2024 au 05/09/2024. Une version synthétisée de ces appels est disponible dans le guide suivant (pages 50 à 54) : https://www.horizon-europe.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/guide-transports-2024-pdf-8690.pdf 

D’autres opportunités existent également, en lien avec la transition vers des villes intelligentes et neutres en carbone ou avec la transition urbaine.  

Site web : https://www.horizon-europe.gouv.fr/transport
Plus d’informations : contacter le Point de Contact National (PCN) Transports du Cluster 5 d’Horizon Europe  à l’adresse pcn-transport@recherche.gouv.fr.