Sont éligibles au programme les livraisons répondant aux critères suivants :
– réalisées sur un territoire éligible au programme,
– effectuées à vélo cargo et en tournée pour des denrées non-alimentaires,
– représentant, sur un territoire et pour un opérateur donné, au moins 200 points de livraison par mois.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@colisactiv.fr.

Au-delà du versement des primes, le programme ColisActiv’ permet également de mettre en lien les donneurs d’ordres avec les entreprises de logistique urbaine qui le souhaitent. Un annuaire des entreprises de logistique urbaine bénéficiant du programme est disponible. Pour en savoir plus, contactez-nous à l’adresse contact@colisactiv.fr.

Bien sûr, c’est même une très bonne idée !

Dans ce cas, il n’y a pas de partage de la prime entre le donneur d’ordres et l’opérateur de logistique urbaine, vous en bénéficiez intégralement.

Le cyclologisticien conserve 50 % du montant de la prime et s’engage à déduire 50 % du montant de la prime de la facture de livraison qu’il transmet à son donneur d’ordres.

Cela permet à la prime d’impacter directement le coût de la livraison pour le donneur d’ordres, pour l’inciter à reporter un flux plus important de colis vers ces modes écologiques.

Oui. Le donneur d’ordres s’engage à à transmettre ses parts modales en nombre de colis ou de kilomètres par type de transport (thermique, électrique, vélo cargo), chaque mois et sur chaque territoire, afin de permettre au programme de suivre dans le temps l’évolution de la part modale du vélo cargo. Cette saisie est à réaliser tous les mois, via la plateforme ColisActiv’.

Si vous réalisez des livraisons sur les territoires éligibles au programme, vous pouvez demander à tout moment :

● À être mis en contact avec des opérateurs de logistique urbaine déjà conventionnés sur le programme,
● Ou vous présenter avec le prestataire de votre choix, en nous contactant à l’adresse contact@colisactiv.fr.

Le montant de la prime est calculé par point de livraison (adresses de livraison) et est plafonné par heure de livraison effective. Au fur et à mesure du programme, cette prime diminue du fait du développement du maillage induit par l’augmentation du nombre de colis confiés aux opérateurs et pour éviter tout effet de dépendance.

La prime est de 2 € par point de livraison et est plafonnée à un montant horaire qui peut représenter jusqu’à 10 € par heure de livraison.

Le programme est actif au moins jusqu’en 2025. Une prolongation sera étudiée à l’issue de cette période.

La convention est signée uniquement avec l’opérateur de logistique urbaine.

En revanche, pour que les primes puissent être versées, nous avons besoin de suivre l’évolution du report modal des livraisons, à l’échelle de chaque territoire concerné. En conséquence, il est nécessaire de renseigner chaque mois les moyens de livraison de vos colis pour les derniers kilomètres (en nombre de colis, pour les livraisons effectuées à vélo, en VUL électrique/gaz, ou en thermique).

Le programme est financé en majeure partie par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), c’est-à-dire par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL, etc.) sur le principe pollueur/payeur.

La collectivité peut également mettre à disposition du programme une enveloppe financière pour participer au financement des primes. Cette partie de la prime est considérée comme une aide au changement de comportement pour la protection de l’environnement et est soumise à la règle de minimis.

Tous les colis sont concernés hors denrées alimentaires. Sont donc notamment exclues les courses alimentaires ainsi que la livraison de produits frais et de repas.

En plus des colis, la ramasse et la collecte de déchets sont également éligibles.