Oui, mais vous ne bénéficiez de primes que sur les livraisons réalisées à vélo cargo ou à pied.

Le cyclologisticien conserve 50 % du montant de la prime et s’engage donc, sauf cas particulier, à déduire 50 % du montant de la prime de la facture de livraison qu’il transmet à son donneur d’ordre.

Cela permet que la prime impacte directement le coût de la livraison pour les transporteurs, pour les inciter à reporter un flux plus important de colis vers ces modes écologiques.

Oui. L’opérateur s’engage à transmettre les données requises pour prouver son éligibilité à la prime. Les données de livraison collectées permettront de :
• Déterminer le nom du transporteur associé à la livraison d’un colis,
• Authentifier la réalité de la livraison et la mobilité active,
• Calculer le montant de la prime par livraison,
• Recenser et cartographier les flux de livraison pour aider la collectivité à identifier des lieux d’implantation de hubs logistiques urbains et prioriser la réalisation d’aménagements.

Au-delà du versement des primes, le programme ColisActiv’ permet également de mettre en lien les donneurs d’ordres avec les entreprises de logistique urbaine, à leur demande.

Aujourd’hui, toute collectivité de plus de 50 000 habitants peut demander à intégrer le programme, en participant au financement de son déploiement.

En tant qu’acteur de la logistique urbaine, vous pouvez solliciter les élus et les services en logistique urbaine / mobilité / aménagements de votre territoire pour les inciter à adhérer au programme et accélérer le développement de la cyclologistique sur leur territoire. Pour en savoir plus, contactez-nous à l’adresse contact@colisactiv.fr.

Le programme est limité dans le temps (pour le moment jusqu’en 2025). Nous vous invitons donc à nous contacter dès à présent si vous réalisez des livraisons dans l’une des villes éligibles au programme.

Les opérateurs de livraison urbaine peuvent candidater tout au long du programme en envoyant un mail à contact@colisactiv.fr.

Le montant de la prime est calculé par point de livraison (adresses de livraison) et est plafonné par heure de livraison effective. Au fur et à mesure du programme, cette prime diminue du fait du développement du maillage induit par l’augmentation du nombre de colis confiés aux opérateurs et pour éviter tout effet de dépendance.

La prime est de 2 € par point de livraison et est plafonnée à un montant horaire qui peut représenter jusqu’à 10 € par heure de livraison.

Le programme est actif au moins jusqu’en 2025. Une prolongation sera étudiée à l’issue de cette période.

Pour chaque colis livré, le programme ColisActiv’ collecte les données suivantes auprès des opérateurs de logistique urbaine :
– numéro de tournée,
– mode de transport (à pied, à vélo, en véhicule utilitaire),
– donneur d’ordre,
– heure et coordonnées GPS de ramasse et de livraison.

Ces données permettent de calculer la prime et de cartographier les livraisons pour permettre à la collectivité de prioriser la mise à disposition d’espaces de livraison de proximité (ELU) ou d’infrastructures cyclables. Elles sont anonymisées dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Une tolérance peut être accordée pour les faibles flux, pour lesquels une phase déclarative est possible les six premiers mois. Au-delà de cette période, et pour chaque tournée, la trace GPS de la tournée avec un point par seconde ou tous les cinq mètres sera requise.

Ces données permettent de vérifier que la livraison est réalisée par mode actif.

Vous pouvez bénéficier des primes du programme ColisActiv’ si vous êtes un opérateur de logistique urbaine réalisant des livraisons dans les territoires éligibles et vous engagez à :

● Réaliser les livraisons à vélo cargo
● Transmettre chaque mois vos données de livraison et vos factures.

Pour pouvoir participer au programme, vous devez :

● Être une entreprise de livraison ou un groupement/une plateforme de livreurs, en charge de la livraison des derniers kilomètres de colis par mobilité active (marche, vélo cargo – vélo ayant une capacité d’emport de marchandises avec ou sans remorque et avec ou sans assistance électrique),
● Réaliser des livraisons dans l’une des villes éligibles au programme,
● Livrer, via les mobilités actives, au moins 200 points par mois par donneur d’ordre pour lequel vous bénéficierez de la subvention.

Le programme est financé en majeure partie par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), c’est-à-dire par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL, etc.) sur le principe pollueur/payeur.

La collectivité peut également mettre à disposition du programme une enveloppe financière pour participer au financement des primes. Cette partie de la prime est considérée comme une aide au changement de comportement pour la protection de l’environnement et est soumise à la règle de minimis.

Tous les colis sont concernés hors denrées alimentaires. Sont donc notamment exclues les courses alimentaires ainsi que la livraison de produits frais et de repas.

En plus des colis, la ramasse et la collecte de déchets sont également éligibles.